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La nouvelle législation 2022 sur les trottinettes électriques
C'est officiel ! après plus d'un an d'hésitation et remaniements, le 25 octobre dernier, le gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant un règlement spécifique pour les trottinettes électriques, hoverboards et gyroroues…Ceci afin d'assurer la sécurité des usagers , des piétons et des autres véhicules en circulation.
Propulsée par la ministre Élisabeth Borne, voici les éléments de cette nouvelle loi réservée aux « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) :
Résumé de la loi sur les trottinettes électriques
La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs. Sauf si le maire l'autorise. Sauf si vous coupez le moteur.
En agglomération, vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h.
Hors agglomération, uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes (hors dérogation)
La trottinette est interdite aux enfants de moins de 12 ans.
L'assurance civile est obligatoire. Consultez notre guide pour trouver une bonne assurance pour trottinette électrique.
Des amendes, une amende de 135 euros pour la circulation sur les trottoirs, 35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation et surtout une amende de 1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée.
Interdiction de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h. Attention, il ne s'agit pas d'utiliser un mode de vitesse qui ne dépasse pas cette limite, mais bel et bien d'effectuer un logiciel de pontage de votre trottinette électrique.
L'usage des écouteurs est interdit.
Les feux avant et arrière sont obligatoires.
Port d'un gilet rétro-réflechissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible.
Un avertisseur sonore est obligatoire (klaxon)
Le transport de passagers est interdit
Le stationnement sur trottoir va progressivement être encadré (merci ! on n'en peut plus des Lime, Dott et compagnies)
Tenir à la main sa trottinette électrique et moteur coupé pour circulaire dans les immeubles et sur les trottoirs
Pour le free floating (trottinette électrique en libre services), les collectivités (maire ou communauté des communes) auront pour tâche de les réguler. Ils pourraient délivrer ou non un titre d'occupation du domaine public.
Les personnes qui louent leur trottinette électrique (chaux etc..) devront vérifier leur contrat de location et/ou souscrire à une assurance.